Vous faire rembourser par votre société des frais avancés à titre privé

Impôt des sociétés, Impôts des personnes physiques

Votre société est en phase de démarrage et n’a pas encore beaucoup de revenus récurrents. Vous lui avancez par conséquent de temps à autre de l’argent pour des dépenses qui lui incombent en réalité. Comment en obtenir le remboursement ?

02.01.2024

Assujetti mixte ? Ne pas oublier la notification!

Impôts - TVA

De quels délais un assujetti mixte doit-il tenir compte ? Comment au mieux se préparer à un éventuel contrôle TVA ?

01.12.2023

Règles TVA pour les séminaires (en ligne)

Impôts - TVA

Aujourd’hui, outre les séminaires physiques, il est possible d’assister à des webinaires et à des formations à la demande. Quelles sont les règles TVA applicables, et qu’en est-il dans un contexte transfrontalier ?

02.11.2023

Location d’une salle : avec ou sans TVA ?

Impôts - TVA

La location ou la mise à disposition d’une salle entièrement équipée reste très souvent un sujet de discussion en matière de TVA. Qu’en est-il exactement, et en quoi l’administration de la TVA a-t-elle changé de position ?

02.10.2023

Règles fiscales pour investir avec votre société

Impôt des sociétés

À la suite de l’émission récente des bons d’État fiscalement avantageux, vous vous interrogez sur les règles fiscales applicables aux investissements avec votre société. Quels sont les revenus imposables et les dépenses déductibles ?

01.09.2023

Quelles règles fiscales à la fin d’un droit de superficie ?

Impôt des sociétés, Impôts des personnes physiques

Si, en tant que titulaire d’un droit de superficie, une société a construit un bâtiment sur un terrain vous appartenant à titre privé, vous en devenez automatiquement propriétaire à l’extinction du droit. Quelles sont les conséquences fiscales pour le dirigeant, à titre privé, et pour sa société ? Et quels droits d’enregistrement doit payer le dirigeant pour l’acquisition de l’immeuble ?

01.08.2023