La rémunération du dirigeant d’entreprise

Impôt des sociétés, Impôts des personnes physiques

Le dirigeant d’entreprise peut être rémunéré ou non.

01.04.2025

Le guichet unique I-OSS

Impôts - TVA

Le guichet unique I-OSS est applicable depuis le 1er juillet 2021. Qui peut l’appliquer ? Quels biens sont visés par ce régime ? Regardons.

10.03.2025

Pension Libre Complémentaire pour Indépendant (PLCI)

Social, Impôts des personnes physiques

Un indépendant qui exerce son activité à titre principal et a payé toutes les cotisations sociales légalement dues peut aussi conclure une pension libre complémentaire pour indépendant (PLCI).

20.01.2025

Contrôle et investigations

Impôts - TVA, Impôt des sociétés, Impôts des personnes physiques

Afin d’assurer un établissement et une perception exacts de l’impôt, l’administration fiscale dispose d’une série de compétences légales en matière d’investigation et de contrôle (art. 333 CIR).

16.12.2024

Les droits d’enregistrement applicables à la vente immobilière en Région de Bruxelles-Capitale

Impôts - Droits d'enregistrement

Les droits d’enregistrement sont un impôt perçu à l’occasion de l’enregistrement de certains actes et écrits visés par la loi, dont la vente d’un immeuble.

08.11.2024

Recouvrement de l’impôt

Impôts des personnes physiques

Recouvrement de l’impôt en pratique

01.10.2024