La cotisation à charge des sociétés est la cotisation annuelle que doit payer votre société à la caisse d’assurances sociales.
Depuis 2023, votre société ne doit payer la cotisation que pour le 31 décembre (au lieu du 30 juin).
Une exonération est possible notamment lorsque votre société n’a pas exercé d’activité. Pour l’obtenir, il faut communiquer à votre caisse d’assurance sociale une attestation de non-activité délivrée par le SPF Finances.
Il est à présent possible d’obtenir cette attestation via le site MyMinfin (dans « mes interactions »).
Votre gestionnaire de dossier peut se charger de demander une telle attestation pour vous.
Ce site web utilise ses propres cookies, qui peuvent être techniques ou analytiques, pour assurer le bon fonctionnement de tous ses contenus et contrôler l'utilisation qui en est faite. Cliquez ICI pour plus d’informations..
En accédant à la politique en matière de cookies, vous pouvez utiliser la bannière qui vous permet de configurer ou de rejeter les cookies.
Vous pouvez accepter tous les cookies en appuyant sur le bouton « Accepter » ou configurez les ou refuser leur utilisation en cliquant sur le bouton « Configurer »
Ce site web utilise à la fois des cookies propres et des cookies tiers pour analyser nos services et la navigation sur notre site web dans le but d’améliorer notre contenu (à des fins analytiques : mesure de visites et les sources de trafic web). La base légale est le consentement de l’utilisateur, sauf dans le cas des cookies de base, qui sont essentiels pour naviguer sur ce site web.
En accédant à la politique en matière de cookies, vous pouvez utiliser la bannière qui vous permet de configurer ou de rejeter les cookies.
Vous pouvez accepter tous les cookies en appuyant sur le bouton suivant:
COOKIES DE BASE ET ESSENTIELS
Les cookies de base et essentiels sont nécessaires pour naviguer sur ce site web et recevoir le service offert à travers de celui-ci, donc ils ne nécessitent pas de consentement. Ces cookies sont uniquement destinés à permettre la communication entre l’équipement de l’utilisateur et le réseau et à fournir un service qui a été demandé par l’utilisateur.
LES COOKIES D’ANALYSEDésactivéActivé
Ils nous permettent de quantifier le nombre d’utilisateurs et d’examiner leur navigation, ce qui nous permet de mesurer et d’analyser statistiquement l’utilisation faite sur le site web, dans le but d’améliorer le contenu et le service à travers de celle-là. Il peut s’agir de cookies propres ou de cookies tiers. S’ils ne sont pas acceptés, l’analyse indiquée ne sera tout simplement pas effectuée.
En cliquant sur « Enregistrer les préférences et continuer à naviguer », la sélection de cookies que vous avez effectuée sera sauvegardé. Si vous n’avez choisi aucune option, appuyer sur ce bouton équivaut à rejeter tous les cookies.
Ce site web utilise à la fois des cookies propres et des cookies tiers pour analyser nos services et la navigation sur notre site web dans le but d’améliorer notre contenu (à des fins analytiques : mesure de visites et les sources de trafic web). La base légale est le consentement de l’utilisateur, sauf dans le cas des cookies de base, qui sont essentiels pour naviguer sur ce site web.